Conditions générales de vente

Pour passer une commande, vous devez avoir 18 ans ou plus. En passant une commande, vous introduisez une offre d’achat des produits sélectionnés aux présentes conditions. Votre commande doit être au préalable approuvée par I.R.I.S. et peut être refusée pour l’une ou l’autre raison, notamment des problèmes de crédit, des volumes ou des adresses d’expédition inhabituels. Selon votre lieu de résidence et dès que votre commande a été reçue et acceptée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. La confirmation de la commande prend effet dès son envoi.

Le prix de chaque produit acheté est indiqué sur votre commande et ne changera pas, indépendamment de toute modification de prix ultérieure apportée par I.R.I.S. Outre le prix indiqué, vous devrez vous acquitter des frais de manutention et d’expédition associés au mode de livraison sélectionné ainsi que des divers droits de douane et taxes applicables.

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est calculée en fonction du pays de destination de l’expédition. Vous êtes tenu de vous acquitter des droits de douane, des frais de courtage, des contributions supplémentaires ou de tout autre frais à payer pour l’importation des produits dans votre pays. Comme ces frais et droits de douane peuvent varier au fil du temps, nous vous recommandons d’en vérifier les montants avant de passer votre commande. Si vous refusez la livraison de vos produits, les frais de transport pour le retour des marchandises seront à votre charge.

Toute commande traitée au sein de l’Union européenne inclut des frais de TVA basés sur la TVA belge (21 %). Les sociétés qui nous communiquent un numéro de TVA valable ne devront pas payer la TVA. Pour être valable, le numéro de TVA doit être inscrit au Registre européen de la TVA.

I.R.I.S. sa ou I.R.I.S. Inc. ne peut, pour quelque raison que ce soit, être tenue responsable des problèmes de livraison ou de non-livraison, en ce compris mais sans s’y limiter, une adresse de livraison erronée, une rupture de stock, la fin de vie du produit, la perte du ou des produits lors du transit, etc. I.R.I.S. s.a. ou I.R.I.S. Inc. se réserve le droit de remplacer votre commande par un produit similaire d’une valeur identique ou supérieure si le ou les produits d’origine ne sont plus disponibles. Les spécifications du produit, la forme et la couleur peuvent varier sans avis préalable.

Le produit ne sera expédié qu’après le paiement intégral de ce dernier. Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit et virement bancaire. Vous devez nous communiquer vos informations de carte de crédit lorsque vous passez votre commande.

Nous expédierons les produits conformément à vos instructions d’expédition. Nous nous efforcerons de livrer les produits dans les délais prévus et indiqués sur la confirmation de la commande mais nous ne pourrons être tenus responsables du non-respect des délais. Les articles dont la livraison est en souffrance peuvent être expédiés dès qu’ils sont disponibles sans avis préalable de notre part.

À l’exception des produits logiciels, concédés sous licence mais non vendus, la propriété de tous les produits vous est transférée dès livraison des produits au transporteur choisi.

IRIS offre une garantie de remboursement de 30 jours pour tout produit acheté dans la boutique en ligne d’IRIS.
La procédure de remboursement est simple et conçue pour accélérer le remboursement du ou des produits achetés à IRIS. Pour avoir droit à un remboursement, vous devez suivre la procédure RMA (autorisation de retour du produit). Le non-respect de cette procédure retarde le remboursement du ou des produits ou entraîne la perte du droit au remboursement.

1) Par « 30 jours », on entend 30 jours calendrier à compter de la date de réception du ou des produits pour autant que vous possédiez une preuve de la livraison et que vous la communiquiez à IRIS sur demande ou à compter de la date de facturation si vous n’avez pas de preuve de livraison ou si vous ne l’avez pas transmise à IRIS à sa demande.
2) Pour engager la procédure de remboursement, remplissez l’un des formulaires suivants pour les produits dont vous demandez le remboursement :

• Remboursement pour un produit physique
• Remboursement pour un produit téléchargé

Une fois la notification par e-mail reçue, IRIS vous enverra par mail un « numéro RMA » (autorisation de retour) et un document à joindre au produit à retourner. Ce document est le « passeport IRIS » pour le retour. (Il n’est pas valable pour IRIS Inc.). Le numéro RMA doit être clairement imprimé sur la partie extérieure de la boîte contenant le produit ou les produits que vous renvoyez à IRIS. Les frais de transport et coûts annexes pour le retour des articles ne sont pas pris en charge par IRIS. Tous les produits doivent être expédiés CIF.
3) Ils doivent être renvoyés dans leur colis d’origine avec tous les composants livrés (toute la documentation, pièces de rechange, manuel, câble, feuille de calibrage, boîte intérieure, etc.) Le non-respect de ces exigences entraîne la perte du droit au remboursement.
4) Un logiciel ouvert ou installé n’est pas remboursé ni échangé à moins qu’un formulaire d’engagement de destruction (Pour les États-Unis - Pour le reste du monde) décrivant le produit détruit soit signé, dûment complété et envoyé au service à la clientèle dans les 30 jours suivant l’achat. Le non-respect de ces exigences entraîne la perte du droit au remboursement.

Nous n’envoyons pas automatiquement de CD de sauvegarde du logiciel commandé en version téléchargeable. Pour obtenir un CD de sauvegarde, veuillez contacter notre service à la clientèle. Remarque : vous devrez prendre en charge les frais d’expédition ainsi que les droits de douane et/ou d’importation, les contributions supplémentaires et tout autre frais associés à l’expédition du CD de sauvegarde à votre destination.

Avant de renvoyer un produit, vous devez demander un numéro RMA (autorisation de retour de produit) au service à la clientèle. Si le formulaire RMA d’IRIS n’est pas joint au retour, le produit sera renvoyé à l’expéditeur aux frais de ce dernier.
Après le délai de 30 jours, vous pouvez uniquement renvoyer le produit aux conditions de la garantie limitée. Tous les retours doivent être expédiés dans l’emballage d’origine et contenir tous les articles fournis avec le produit. Les frais d’expédition pour le retour des produits sont à votre charge. Le retour des produits logiciels n’est pas autorisé lorsque leur boîtier n’est plus scellé. Les logiciels téléchargés ne peuvent être remboursés qu’à la seule condition d’avoir renvoyé un « engagement de destruction » dûment complété et signé à I.R.I.S. dans les 30 jours suivant la date de la commande. L’« engagement de destruction » peut être obtenu sur cette page

I.R.I.S. livre des produits dans le monde entier. Pour des raisons politiques ou économiques, il peut arriver que nous soyons dans l’impossibilité d’expédier des articles dans certains pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de cette situation.

Tous les produits matériels d’I.R.I.S. sont fournis avec une garantie limitée dont les conditions sont incorporées dans les présentes par référence. La garantie est expédiée avec le produit. Elle ne s’applique pas aux logiciels. Référez-vous à la licence logicielle concernée pour en savoir plus sur la garantie accompagnant votre logiciel. - Accord de licence I.R.I.S. pour l’utilisateur final (EN - PT - FR - IT - DE - SP)

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, les recours indiqués dans les présentes constituent les seuls recours dont vous disposez en cas de non-respect du présent accord de notre part. En aucune circonstance, I.R.I.S. s.a. ou I.R.I.S. Inc. ne peuvent être tenues responsables envers vous de quelque dommage que ce soit, y compris les dommages accessoires, immatériels, spéciaux ou indirects. Dans aucun cas, notre responsabilité envers vous ne peut dépasser le montant que vous avez payé pour l’achat du produit.

Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le contrôle des exportations et de ne pas exporter de produits vers un pays en violation des lois sur le contrôle des exportations sans obtenir au préalable la licence ou les autorisations nécessaires. Vous certifiez ne pas être résident, ni ressortissant, ni sous le contrôle d’un pays vers lequel l’exportation de produits est interdite par les lois sur le contrôle des exportations applicables.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages encourus par vous à la suite d’un retard de notre part ou d’un manquement à nos obligations mentionnées dans les présentes dans la mesure où un tel retard ou manquement résulte de circonstances indépendantes de notre volonté.

En passant votre commande, vous acceptez que nous conservions, traitions et utilisions les données personnelles fournies dans votre commande aux fins de son exécution. Sur demande écrite de votre part, nous vous ferons parvenir une copie de vos données personnelles en notre possession. Si des données personnelles vous concernant sont incorrectes, nous les corrigerons sur demande écrite de votre part.

Si vous choisissez de vous enregistrer sur une partie de ce site web I.R.I.S., vous acceptez de fournir à I.R.I.S. les données exactes demandées dans le formulaire d’enregistrement. Pour plus de détails sur l’utilisation et le transfert de vos données personnelles, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le présent accord est régi par les lois de Belgique. Tant vous que nous acceptons la compétence exclusive des tribunaux belges.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ou les prix appliqués. Dès lors, veuillez les vérifier à chaque achat.

En savoir plus

Nos bonnes affaires ou produits reconditionnés bénéficient d’une garantie limitée de six mois à compter de la date de la facture client et ne sont accompagnés d’aucune garantie de remboursement dans les 30 jours.
Ces bonnes affaires / produits reconditionnés portent sur des produits en fin de vie et/ou des produits reconditionnés dont la vente a été annulée et qui ont été renvoyés à IRIS. Ils sont soumis à une nouvelle batterie de tests pour s’assurer qu’ils possèdent les spécifications et fonctions d’origine. Chacun d’eux est reconditionné avant d’être envoyé au client. Ces produits fonctionnent parfaitement et sont certifiés par le contrôle qualité d’IRIS. Nos bonnes affaires / produits reconditionnés portent sur des produits en fin de vie non ouverts ou retournés, ou encore sur des produits d’occasion entièrement reconditionnés. Dans de très rares cas, certains peuvent présenter des petits défauts esthétiques, par exemple de minuscules rayures. Si nécessaire, ils sont systématiquement fournis avec les accessoires requis pour assurer leurs fonctions d’origine. Le prix s’entend toujours par unité, hors frais d’envoi, droits de douane et toute autre taxe locale applicable, le cas échéant. L’assistance technique est assurée via notre section FAQ sur le site support.irislink.com.

• Les bonnes affaires / produits reconditionnés sont toujours disponibles en quantité limitée et pendant une période limitée.
• IRIS ne peut être tenu responsable d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité d’un tel produit.
• Pour ces bonnes affaires, la quantité maximum du produit est limitée à trois unités.
• Pour des commandes plus importantes, IRIS vous invite à prendre contact avec l’équipe marketing à l’adresse [email protected] pour obtenir un devis spécifique, si c’est possible.
• La période de garantie des bonnes affaires/produits reconditionnés est limitée à 6 mois.
• Si un défaut apparaît au cours de la période de garantie, IRIS échangera ou remplacera le produit défectueux par un produit identique ou similaire, s’il est disponible. Tout remboursement sera traité au prix facturé pour le produit, hors frais d’envoi, de douanes et autres taxes locales. Dans tous les cas, les frais de retour d’un produit défectueux à IRIS sont à charge du client.
• Le montant remboursé maximal et la responsabilité d’IRIS sont toujours et dans tous les cas limités au montant facturé et payé par le client pour acquérir la bonne affaire / le produit reconditionné.

Readiris/Cardiris peut être livré par téléchargement. Les données de téléchargement sont fournies sur l’écran de confirmation de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande. Si vous choisissez cette option, aucun CD n’est envoyé mais vous pouvez télécharger le logiciel par la suite au moment qui vous convient. Le manuel du produit et toute autre documentation peuvent être téléchargés dans la section support.

Vérifiez ci-dessous les modes de livraison disponibles dans votre pays. Pour connaître le prix exact, référez-vous à la page Panier de la procédure de commande :
États-Unis et Canada : Les produits sont expédiés depuis notre bureau aux États-Unis.
Vous devriez recevoir un e-mail avec un numéro de suivi d’un transporteur majeur dans les 36 heures suivant votre commande, à l’exclusion des week-ends et jours fériés. Les commandes passées après midi sont automatiquement expédiées le jour suivant.
Des droits de douane peuvent être d’application au Canada (ces taxes sont la responsabilité de l’acheteur). Consultez la section Taxes et droits de douane.

Option de livraison	Délai de livraison
Fedex SmartPost	4-10 jours
FedEx 48 heures	2-4 jours
FedEx jour suivant	1-3 jours

Europe : Les produits sont expédiés depuis notre bureau en Belgique.
Vous devriez recevoir d’I.R.I.S. un e-mail avec un numéro de suivi et une facture dans les 48 heures suivant votre commande, à l’exclusion des week-ends et jours fériés. Les commandes passées après 8 h sont automatiquement expédiées le jour ouvrable suivant.

Option de livraison	Délai de livraison
Envoi par DHL	2-4 jours

Autres pays : Les produits sont expédiés depuis notre bureau en Belgique.
Vous devriez recevoir d’I.R.I.S. un e-mail avec un numéro de suivi (DHL UNIQUEMENT) et une facture dans les 48 heures suivant votre commande, à l’exclusion des week-ends et jours fériés. Les commandes passées après 8 h CET sont automatiquement expédiées le jour ouvrable suivant.
Les colis envoyés par la poste ne peuvent pas être suivis.
Avertissement : il sera peut-être nécessaire de s’acquitter de droits de douane. (Ces taxes sont la responsabilité de l’acheteur, consultez la section Taxes et droits de douane.)

Option de livraison	Délai de livraison
Envoi par DHL	3-6 jours